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26 abril vous etes libre de circuler partout!!!!!!!!avec votre quad homologué ,vous etes libre de circuler partout... comme avec n'importe q'elle véhicule, du moment que cela n'est pas interdit ! ce qui comprend les routes et les chemins "ouverts à la circulation publique " , qui logiquement sont matéralisant "une interdiction"
INTERDICTIONS "certaines zones sont interdites (parcs nationaux et térrains militaires,ect...),d'autres peuvent faire l'objet d'interdictions temporaires et "art L. 131-4-1"(sécurité, environnement, trouble du voisinage, ect.).Malheureusement ,il est de plus en plus courant de trouver sur les chemins des intercdictions abusives,(voir photos) non limitées dans le temps ou faisant référence à des distinctions non reconnues par le code de la route ,et il semble que certains maires aient la plume facile pour signer de tels arrétés abusifs et illégaux.Vérifiez donc la légalité des panneaux d'interdiction, renseignez vous sur les arretés qui les motivent. si tout est OK,passez votre chemin et allez voir ailleurs; sinon ,faites valoir vos droits comme tout citoyen! Art L.131-4-1 le maire peut, par arreté motivé ,interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature a compremettre soit la tranquillité publique ,soit la protection des espaces naturels,des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques,écologiques,forestières ou touristiques. Comentarios (1)Para agregar un comentario, inicia sesión con tu cuenta de Windows Live ID (si utilizas Hotmail, Messenger o Xbox LIVE, ya tienes una cuenta de Windows Live ID). Iniciar sesión ¿No tienes una cuenta de Windows Live ID? Regístrate
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